ADEZAC
La réforme de la taxe professionnelle : une occasion manquée.
La CET (Contribution Économique Territoriale), qui se substituera à la taxe professionnelle, sera composée de deux éléments :
1. La CLA (Cotisation Locale d’Activité) assise sur les valeurs locatives des entreprises : c’est la même assiette que celle de la taxe foncière qui frappe déjà les entreprises et qui figurait déjà dans l’ancienne taxe professionnelle.
2. La CC (Cotisation Complémentaire) destinée à remplacer la part de l’ancienne taxe professionnelle qui était assise sur les investissements productifs et qui sera malheureusement assise sur la valeur ajoutée.
Le poids respectif de la CC sera bien supérieur à celui de la CLA (2/3 - 1/3).
S’il est annoncé que la nouvelle taxe se traduira par une réduction d’impôt pour les entreprises en général, il est bien évident que chaque entreprise prise individuellement subira des variations qui pourront aller jusqu’à 10 % de hausse chaque année.
Retirer la fiscalité sur les investissements productifs est une très bonne chose, mais créer en remplacement une taxe assise sur la valeur ajoutée des entreprises, c’est fiscaliser l’emploi.
Nous avions obtenu en son temps que les salaires soient supprimés de l’assiette de la Taxe Professionnelle et voilà que par le truchement de la valeur ajoutée, l’emploi se trouve à nouveau taxé. En effet : les salaires et les charges sociales constituent essentiellement la valeur ajoutée.
Pour un même chiffre d’affaires, l’entreprise qui importe ses produits réalise peu de valeur ajoutée en France, alors que l’entreprise qui fabrique en France réalise une forte valeur ajoutée. Fiscaliser la valeur ajoutée, c’est mauvais pour l’emploi, mais c’est aussi favoriser les productions étrangères.
La nouvelle taxe (CC) aurait pu frapper de façon identique les produits français et étrangers, mais en faisant le choix de la valeur ajoutée, nous prenons tout droit la direction de l’occasion manquée.
Guy-Francis Parmentier
Président