L’EVENEMENT DU MOIS :
Petit déjeuner du 5 novembre
LE SIOM
Nos Intervenants : Yves FAURE, Président du SIOM et
Olivier Le Clech, Directeur Général des Services,
Michèle Butez, responsable des Finances, et de
Jérôme Soize, ingénieur réseau de chaleur.
À l’initiative du SIOM, ce petit déjeuner s’est déroulé exceptionnellement à l’Hôtel Mercure des Ulis.
En vue du renouvellement des contrats d’exploitation des réseaux de chaleur en 2011, les responsables du SIOM nous ont présenté les projets de développement du réseau sur notre parc d’activité et une meilleure gestion des déchets.
Historique du SIOM présenté par Monsieur Olivier Le Clech, avec projection d’un film (voir le film : http://media.vecteurm.com/teddy/dalkia/siom/siom6.htm ).
Le réseau existant produit grâce à un seul four, 80 000 mégawatts et d’ici quelque temps, la capacité de production atteindra 120 000 MW. Or, actuellement, seulement 57 000 MW sont utilisés, il reste 23 000 MW correspondant au chauffage de 150 000 m2. D’où l’intérêt d’étendre le réseau de chaleur sur la zone d’activité de Courtaboeuf qui représente un très gros débouché (plus de 1000 entreprises, 25 000 salariés et 12 000 visiteurs par jour). À l’heure actuelle, les principaux clients du réseau de chaleur du SIOM se situent le long de l’A10.
Le SIOM, par l’intermédiaire d’un délégataire (Dalkia) propose une énergie soucieuse de l’environnement, sans CO2 donc sans taxe carbone, un prix stable et bien sûr, une pérennité du service. Aspect fondamental du projet : desservir les futures sociétés qui seraient intéressées par le réseau. La solution, la chaleur par valorisation thermique sur l’UIOM (Usine d’Incinération d’Ordures Ménagères). Rôle du délégataire : essentiellement, apporter clé en main une chaleur prête à l’emploi, raccordement, mise en œuvre.
Voir document : http://www.adezac.org/upload/editeur/file/PRESENTATION_SIOM_RdV_ADEZAC_04_11_091.ppt.
Le Cabinet indépendant Énergie-Services (page 10 du document) nous présente sa mission d’assistance du SIOM pour la gestion du réseau de chauffage urbain dans une recherche d’économies d’énergie et donc d’intérêt économique.
L’objectif est de valoriser par de nouveaux abonnés toute la chaleur produite par l’UIOM. Pour cela, une fiche de renseignement a été envoyée aux entreprises pour avoir une idée des besoins.
Monsieur Yves Faure nous affirme que le SIOM est très attaché à mettre en valeur notre territoire et que nous avons donc des intérêts communs. Le devenir de notre planète, le contexte économique et social, la taxe carbone, sont autant de critères. De plus, sur le plan législatif, la mise en application du Grenelle de l’environnement au 31/12/2010, signifie qu'il reste 13 mois pour connaître les abonnés potentiels. L’ambition est commune, et bénéficie d’un soutien fort des trois communes des Ulis, Villebon et Villejust.
RESSOURCES FINANCIERES : TAXE ORDURES MENAGERES :
(Voir document : http://www.adezac.org/upload/editeur/file/PRESENTATION_05112009.ppt).
Question de Guy-Francis Parmentier : le taux de la TEOM* va-t-il être baissé ?
Oui, une mise en place de la redevance spéciale va permettre de diminuer la TEOM en concertation avec les maires des communes. La redevance spéciale sera prélevée à partir de janvier. Une étude va être faite, il y aura un contrat entre le SIOM et le propriétaire (entreprise)
L’article 104 de la loi de finance
Alors que la TEOM est une recette fiscale, la redevance spéciale n’a pas de caractère fiscal.
*TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères
La redevance spéciale peut être acquittée par des entreprises déjà soumises à la TEOM. Elle ne fait pas double emploi avec la taxe et peut être perçue en même temps, le tout étant que l’usager ne paye pas deux fois pour l’élimination du même déchet. Le montant de la redevance doit correspondre à une prestation supplémentaire (quantité ou difficulté de l’enlèvement) excédant les besoins normaux des personnes et des biens ainsi que ceux qui sont couvert par la TEOM.
Sur le territoire du SIOM, le seuil d’assujettissement et le coût seront fixés par délibération au mois de décembre. Le projet de délibération prévoit un seuil de
Autre question : les bacs vont-ils être changés ? Les bacs pour la redevance spéciale seront fournis après signature du contrat. Ils seront de couleurs différentes selon la nature des déchets, des bacs jaunes seront rajoutés.
Extension du réseau de chaleur à venir : comment sera fait le financement ?
Le futur abonné paiera une part fixe et une part liée à sa consommation. La part fixe permettra de payer l’installation.
Le SIOM a désigné par appel d’offre la société chargée de mettre en place la redevance spéciale. Le lauréat est la société TEMACO avec pour sous-traitant la société Plastic-Omnium.
Vers la seconde quinzaine du mois de décembre, des enquêteurs travaillant pour le compte de cette société vont rencontrer les entreprises pour leur présenter les modalités d’application de la redevance spéciale. Pour les entreprises désireuses de souscrire un contrat, la société TEMACO leur fournira des conteneurs spécifiques.
Le démarrage effectif de la redevance spéciale est prévu au 1er octobre 2010. D’ici là, le premier semestre 2010 sera consacré à la phase de contractualisation. A partir du mois de juillet, jusqu’à la fin septembre, est prévu une phase de tests pour la facturation.
Il est important de retenir que la facturation sera en fonction du nombre de présentation des bacs de la redevance spéciale.
Question de M. Bougeard du LFB : quels sont les délais de réalisation des réseaux de circulation ? Pour les entreprises qui sont à côté d’un réseau existant il faut compter environ 2 ans (2011). Pour l’extension dans le parc, objectif opérationnel (+ équipement d’un four) vers 2013.
On peut utiliser la chaleur non utilisée pour la production d’électricité (7000 mégawatts perdus en été). Le SIOM va travailler sur la durée. Les élus s’engagent pour rendre le parc plus attractif, plus en phase avec les besoins et les exigences d'économies d'énergie.
Le Président du SIOM souhaite qu’un maximum d’entreprises puisse répondre au questionnaire pour mettre en place ce projet.